CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE www.bigourelle.com

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre EI ORTOLAN MARION exerçant sous le nom commercial BIGOURELLE immatriculée au Répertoire des Métiers de Haute-Garonne (31) sous le numéro et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.1. OBJETLes présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EI ORTOLAN MARION - BIGOURELLE et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EI ORTOLAN MARION - BIGOURELLE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.1.1. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site Internet.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et informations présentées sur le Site Internet ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur.
En cas de divergence entre ces photographies et informations d’une part, et le ou les Produit(s) choisis par le Client d’autre part, le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition des Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.2 – COMMANDESLe Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision.
Les Produits présentés sur la Boutique en Ligne ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.Le Client s’interdit de revendre les Produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.L’enregistrement d’une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire.La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par ce-dernier de l’intégralité du prix.
Toute commande passée sur le Site Internet www.bigourelle.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.3 – TARIFSLes Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet www.bigourelle.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet www.bigourelle.comCes tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site Internet www.bigourelle.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande.Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais4- CONDITIONS DE PAIEMENTLe prix est éligible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.Le client règle sa commande par carte bancaire sur le site internet www.bigourelle.com et garantit à EI ORTOLAN MARION - BIGOURELLE qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de EI ORTOLAN MARION - BIGOURELLE, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.5 – LIVRAISONLe Client est responsable des informations relatives aux nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.6- DISPONIBILITE DES PRODUITS6.1. Les Produits vendus sur le Site Internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.6.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, le Vendeur prendra contact avec le Client par téléphone ou par courriel dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
– de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce Produit, lorsque cela est possible ; ou
– de remplacer le Produit par un autre équivalent en qualité et prix.7-ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDECompte tenu de la nature périssable et sur mesure des produits vendus, le droit de rétractation de sept jours ne s’applique pas sur les marchandises EI ORTOLAN MARION - BIGOURELLE .Les produits EI ORTOLAN MARION - BIGOURELLE étant fabriqués spécialement pour chaque commande, aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte à partir de la validation de celle-ci.8. RESPONSABILITÉLe client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée sans délai et adressée à EI ORTOLAN MARION - BIGOURELLE. Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Dans tous les cas, la responsabilité de EI ORTOLAN MARION - BIGOURELLE est limitée au montant de la commande.EI ORTOLAN MARION - BIGOURELLE s’engage à proposer des Produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. EI ORTOLAN MARION - BIGOURELLE apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par le Client. EI ORTOLAN MARION - BIGOURELLE ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la date limite de consommation (DLC) indiquée sur tous les produits ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le Vendeur ou par les autorités sanitaires.Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. La composition des biscuits ainsi que les allergènes éventuellement présents sont indiqués sur la page descriptive de chaques produits.9. PROPRIÉTÉTous les éléments de www.bigourelle.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de EI ORTOLAN MARION - BIGOURELLE . Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur www.bigourelle.com est interdite.10. CAS DE FORCE MAJEURELe vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).11. LOI APPLICABLE ET LITIGESLes présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par mail à l’adresse marion.ortolan@bigourelle.com ou par courrier à l’adresse suivante : EI ORTOLAN MARION - 8 Rue Saint-Léon 31400 TOULOUSE. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.Cliquez ici pour saisir votre texte.